La convention collective "Caoutchouc" (IDCC 45) a été modifiée. Les dispositions relatives à l'indemnité de départ à la retraite, aux dispositifs d'activité partielle spécifiques, à la procédure et à l'indemnité de licenciement, ainsi qu'à la durée conventionnelle, aux aménagements du temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail exceptionnel le dimanche et aux cadres et itinérants ont été retirées. De plus, les règles concernant les "Agents de maîtrise" ont été mises à jour par la suppression d'une répétition des lignes "Définition des emplois", "Échelon" et "Coeff.".
Impact pour la paie
Concernant les thèmes retirés, vous devez cesser d'appliquer les dispositions conventionnelles pour l'indemnité de départ à la retraite, l'indemnité de licenciement, la durée du travail, les aménagements du temps de travail et les heures supplémentaires. Pour ces sujets, vous appliquerez désormais les dispositions légales ou les accords d'entreprise en vigueur. Pour la modification relative aux "Agents de maîtrise", aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969
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