La convention collective "Caoutchouc" (IDCC 45) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles relatives à la prime d'ancienneté, au travail du dimanche et des jours fériés, ainsi qu'aux indemnités de panier et de rappel ont été supprimées. De même, les dispositions concernant les indemnités pour travaux salissants, insalubres ou dangereux, le remplacement à un poste supérieur, le changement de résidence et les indemnités de déplacement ne figurent plus dans le texte. Enfin, les salaires de renfort, les salaires des jeunes de moins de 18 ans, les salaires minima hiérarchiques (SMH), les taux effectifs garantis (TEG), l'utilisation d'équipements personnels à titre professionnel et la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation ont également été retirés.
Impact pour la paie
Suite à ces suppressions, vous devez vérifier si les dispositions retirées étaient appliquées dans votre entreprise en vertu de la convention collective. Si tel est le cas, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales ou, à défaut, aux accords d'entreprise ou usages en vigueur pour ces thèmes. Il est impératif de s'assurer que les éléments de rémunération et d'indemnisation concernés sont toujours conformes aux nouvelles bases applicables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969
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