La convention collective "Caoutchouc" (IDCC 45) intègre désormais de nouvelles dispositions ou des mises à jour significatives concernant plusieurs thèmes essentiels. Ces modifications portent notamment sur la prime d'ancienneté, la rémunération du travail du dimanche et des jours fériés, ainsi que diverses indemnités telles que celles de panier, de rappel, pour travaux salissants, insalubres ou dangereux, de déplacement et de changement de résidence. De nouvelles règles encadrent également les salaires minima hiérarchiques (SMH), les taux effectifs garantis (TEG), le salaire de renfort, la rémunération des jeunes de moins de 18 ans et des titulaires d'un contrat de professionnalisation. Enfin, des précisions sont apportées concernant l'indemnité de départ à la retraite, l'indemnité et la procédure de licenciement, la durée conventionnelle et les aménagements du temps de travail, ainsi que les dispositifs d'activité partielle.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser ces nouvelles dispositions pour évaluer leur impact sur les éléments de paie de vos salariés. Il est nécessaire d'ajuster les calculs des primes, des indemnités et des salaires minima pour garantir la conformité avec les règles conventionnelles mises à jour. Vérifiez également les modalités de rémunération du temps de travail spécifique et les conditions d'application des indemnités de rupture.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969
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