Neuf entrées ont été supprimées du sommaire de la convention collective, concernant notamment les primes d'ancienneté, de vacances et de tutorat, ainsi que des dispositions relatives aux arrêts de travail pour intempéries et aux déplacements des cadres. Par ailleurs, la section qui traite de la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation, a été modifiée. La structure de cette section inclut désormais explicitement la mention "≥ bac professionnel" dans ses en-têtes, en complément des critères d'âge et de niveau de formation.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier si les règles sous-jacentes aux primes d'ancienneté, de vacances et de tutorat ont été supprimées ou déplacées, et ajuster leur application en paie en conséquence. Concernant la section, vérifiez si de nouvelles grilles de rémunération ou des précisions sont apportées pour les titulaires de contrats de professionnalisation ayant un niveau "≥ bac professionnel" et appliquez les nouveaux barèmes à compter de la date d'entrée en vigueur de cette modification.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Carrières et matériaux : industries » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Rechercher la CCN 3249 sur Légifrance