La convention collective a été mise à jour avec la suppression de la définition du « Nombre de km » et de la méthode de détermination de la distance retenue pour le calcul d'éventuelles indemnités, bien que des montants basés sur des tranches kilométriques soient toujours présents. Par ailleurs, la structure des « Niveaux » et « Échelons » pour la détermination des salaires, incluant leurs dates d'application spécifiques, a été retirée du texte conventionnel, laissant subsister une valeur de 1 792 €.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si de nouvelles dispositions ou une interprétation différente s'appliquent désormais pour la détermination des indemnités liées aux distances kilométriques, suite à la suppression de leur définition explicite. Concernant les salaires, il vous faut adapter vos grilles de rémunération en tenant compte de la suppression des structures de « Niveaux » et « Échelons » et vous assurer que le montant de 1 792 € est respecté comme base. Ces ajustements sont à appliquer dès l'entrée en vigueur des modifications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Carrières et matériaux : industries » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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