La convention collective "Cartonnage : industries" (IDCC 489) intègre de nouvelles dispositions encadrant désormais le travail un jour férié, le dimanche et de nuit, la prime d'ancienneté, le déclassement d'un salarié, le remplacement temporaire d'un salarié d'une position supérieure, le chômage partiel, les salaires des jeunes de moins de 18 ans, la rémunération des apprentis, la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation, les salaires minima et la gratification des stagiaires. Parallèlement, les règles relatives au travail à temps partiel, au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés, aux astreintes, aux durées maximales, aux repos quotidien et hebdomadaire, à la pause casse-croûte, à la durée annuelle, au forfait annuel en jours, aux équipes de suppléance, au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, aux aménagements du temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail du dimanche, au travail de nuit et au forfait annuel en heures ont été retirées. Enfin, les dispositions concernant les congés en lien avec le handicap et les congés payés exceptionnels pour événements familiaux ont été mises à jour par la suppression de mentions éditoriales internes, sans modification de leur contenu normatif.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions concernant la prime d'ancienneté, les salaires minima, la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, la gratification des stagiaires, ainsi que les règles de rémunération du travail un jour férié, le dimanche et de nuit, afin de les appliquer dès leur entrée en vigueur. Vérifiez également les conséquences du retrait des thèmes liés au temps de travail, aux astreintes, aux heures supplémentaires et aux forfaits, pour vous assurer de la conformité de vos pratiques avec le droit commun ou les nouvelles dispositions. Concernant les congés en lien avec le handicap et les congés payés exceptionnels pour événements familiaux, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022.
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