La convention collective "Cartonnage : industries" (IDCC 489) a été mise à jour. De nombreuses dispositions relatives au temps de travail (temps partiel, astreintes, durées maximales, repos, pauses, durée annuelle, forfaits jours/heures, équipes de suppléance, aménagements, heures supplémentaires, travail du dimanche et de nuit), à l'activité partielle de longue durée COVID-19, à la maladie, l'accident du travail, la maternité et au chômage partiel ont été retirées. Un nouveau barème des salaires minima pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise est introduit, applicable au 1er septembre 2021 et au 23 décembre 2021 pour les non-adhérents. Des dispositions sur la définition des échelons, la rémunération des contrats de professionnalisation, le remplacement temporaire d'un salarié d'une position supérieure, la retraite complémentaire et le régime de prévoyance sont désormais précisées ou mises à jour.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer le nouveau barème des salaires minima pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise, avec une attention particulière aux dates d'application du 1er septembre 2021 et du 23 décembre 2021 pour les non-adhérents. Vous devrez également intégrer les nouvelles règles de rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation et les indemnités de remplacement temporaire d'un salarié d'une position supérieure. Par ailleurs, les nombreuses dispositions conventionnelles relatives au temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail de nuit, au chômage partiel, à la maladie, l'accident du travail et la maternité ayant été retirées, vous devrez vous référer aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise sur ces sujets. Enfin, veuillez prendre note des nouvelles dispositions concernant la retraite complémentaire et le régime de prévoyance.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022.
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