La convention collective "Cartonnage : industries" (IDCC 489) a été modifiée, introduisant de nouvelles dispositions ou des mises à jour significatives sur de nombreux aspects du temps de travail. Ces évolutions encadrent désormais le travail à temps partiel, les astreintes, les durées maximales de travail, les repos quotidien et hebdomadaire, la pause casse-croûte, la durée annuelle du travail, ainsi que les heures supplémentaires, le travail du dimanche et de nuit. Des règles spécifiques ont également été ajoutées ou précisées pour les forfaits annuels en jours et en heures, les équipes de suppléance, les aménagements du temps de travail, le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés, et le dispositif d'activité partielle de longue durée. Une modification éditoriale mineure a été apportée à la présentation de la définition des échelons.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité de vos pratiques actuelles en matière de temps de travail, d'heures supplémentaires, de travail de nuit et du dimanche, ainsi que de gestion des forfaits et de l'activité partielle, avec ces nouvelles dispositions conventionnelles. Il est essentiel d'adapter vos paramétrages de paie et vos processus internes pour refléter ces évolutions, notamment concernant les règles d'acquisition et de rémunération des repos, des pauses, et des astreintes. Vous devrez également vous assurer que les modalités de calcul des durées de travail et des majorations sont en adéquation avec les textes mis à jour. La modification relative à la définition des échelons n'a, quant à elle, aucun impact paie direct.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022.
Voir la convention sur Légifrance