La convention collective "Cartonnage : industries" (IDCC 489) intègre désormais des dispositions détaillées sur le temps de travail. De nouvelles règles encadrent le travail à temps partiel, les astreintes, les durées maximales, les repos quotidiens et hebdomadaires, ainsi que la durée annuelle. Elle précise également les modalités des forfaits annuels en jours et en heures, les équipes de suppléance, les heures supplémentaires, le travail du dimanche et de nuit. Enfin, des dispositions spécifiques sont ajoutées concernant le dispositif d'activité partielle de longue durée, la maladie, les accidents du travail et la maternité.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité de vos pratiques et paramétrages de paie avec ces nouvelles dispositions, notamment pour le calcul des heures supplémentaires, du travail de nuit et du dimanche, ainsi que les forfaits. Il est nécessaire d'adapter vos systèmes pour les règles relatives aux astreintes, aux aménagements du temps de travail et aux équipes de suppléance. Assurez-vous également que les modalités de maintien de salaire en cas de maladie, d'accident du travail et de maternité sont correctement appliquées. Ces ajustements sont à mettre en œuvre sans délai pour garantir la conformité de vos bulletins de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022.
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