La convention collective des Casinos (IDCC 2257) ne contient plus les dispositions spécifiques relatives aux durées de préavis en cas de démission, licenciement et mise à la retraite. Les règles encadrant la période probatoire en cas de promotion interne ont également été retirées. Enfin, les barèmes et conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ont été supprimés du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail ou aux accords d'entreprise pour déterminer les durées de préavis applicables. Concernant les indemnités de licenciement et de départ volontaire à la retraite, vous devrez appliquer les montants et conditions prévus par la loi, sauf dispositions plus favorables issues d'un accord d'entreprise. Vérifiez vos paramétrages pour vous assurer que ces changements sont pris en compte.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
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