La convention collective des Casinos (IDCC 2257) a été modifiée. La section qui détaillait les niveaux et indices salariaux applicables à différentes dates, notamment au 1er septembre 2020, 1er avril 2024, 1er mai 2025, 1er juillet 2025 et 1er avril 2026, a été entièrement supprimée. Les en-têtes 'Niveau' et 'Indice' ont également été retirés de cette partie. Par ailleurs, la section relative au préavis a été révisée pour supprimer une répétition des catégories et motifs de rupture, sans modifier le fond de la règle applicable.
Impact pour la paie
Concernant la suppression des références aux niveaux et indices salariaux, vous devez vérifier si ces informations ont été déplacées ou si de nouvelles grilles de salaires minima ont été publiées par un autre avenant. Vous ne devez plus vous référer à la section précédemment modifiée pour ces dates spécifiques. Pour la modification de la section sur le préavis, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
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