La convention collective des Centres : hébergement et réadaptation sociale (IDCC 783) a été modifiée. Les dispositions spécifiques relatives à la durée du travail, aux repos et pauses, aux astreintes, aux heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail ont été retirées. De même, les règles concernant le personnel d'encadrement, la surveillance de nuit, le travail du dimanche et l'équivalence des gardiens de nuit ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez impérativement vérifier les règles applicables en matière de durée du travail, de repos, de pauses, d'astreintes, d'heures supplémentaires et d'aménagement du temps de travail. Ces sujets relèvent désormais des dispositions du Code du travail ou d'accords d'entreprise ou de branche supérieurs, si existants. Vous devrez ajuster vos pratiques de paie et vos paramétrages en conséquence pour garantir la conformité.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Centres : hébergement et réadaptation sociale » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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