La convention collective "Centres : hébergement et réadaptation sociale" (IDCC 783) a été enrichie de dix nouvelles entrées dans son sommaire, couvrant des thématiques telles que la durée du travail, les repos et pauses, les astreintes, les heures supplémentaires, l'aménagement du temps de travail, le personnel d'encadrement, la surveillance de nuit, le travail du dimanche et l'équivalence des gardiens de nuit. Deux sections existantes ont également fait l'objet de modifications éditoriales mineures, consistant en une réorganisation interne de listes d'éléments sans impact sur leur contenu substantiel.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions détaillées dans les sections ajoutées au sommaire, notamment celles concernant la durée du travail, les astreintes, les heures supplémentaires et le travail du dimanche. Ces évolutions peuvent nécessiter des ajustements dans vos paramétrages de paie et vos méthodes de calcul des éléments variables. Vérifiez la conformité de vos pratiques et appliquez les modifications requises pour les prochaines paies.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Centres : hébergement et réadaptation sociale » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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