La convention collective des Centres : hébergement et réadaptation sociale (IDCC 783) a été modifiée. Les dispositions relatives à la durée du travail, aux repos et pauses, aux astreintes, aux heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail ont été retirées. De même, les règles spécifiques concernant le personnel d'encadrement, la surveillance de nuit, le travail du dimanche et l'équivalence des gardiens de nuit ne figurent plus dans le texte.
Impact pour la paie
Ces retraits ont un impact direct sur la gestion de la paie. Vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail pour l'ensemble des règles relatives à la durée du travail, aux repos, aux astreintes, aux heures supplémentaires et au travail du dimanche. Il est impératif de vérifier que vos pratiques de paie sont conformes à ces nouvelles références légales, notamment pour les personnels d'encadrement et les gardiens de nuit.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Centres : hébergement et réadaptation sociale » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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