La convention collective Charcuterie de détail (IDCC 953) a été modifiée. Les dispositions spécifiques encadrant le préavis, la mutation, la notion d'ancienneté, l'emploi du personnel « extra » pour l'activité Traiteurs de réceptions, ainsi que la période d'essai ont été retirées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les règles relatives au préavis, à la notion d'ancienneté et à la période d'essai, qui étaient précédemment définies par la convention collective, sont désormais régies par le Code du travail ou par des accords d'entreprise. Il est impératif d'adapter vos pratiques de paie et de gestion des contrats en conséquence, notamment pour le calcul des indemnités liées à l'ancienneté et les durées de préavis.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
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