La convention collective Charcuterie de détail (IDCC 953) a été modifiée par la suppression de six entrées. Les articles 12 à 16, couvrant la durée conventionnelle, l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, le travail de nuit et du dimanche, ainsi que les heures supplémentaires, ont été retirés. L'entrée 17, relative au dispositif spécifique d'activité partielle lié au coronavirus, a également été supprimée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles dispositions applicables concernant la durée du travail, l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, le travail de nuit, du dimanche et les heures supplémentaires. Ces sujets étant fondamentaux pour le calcul de la paie, il est crucial de s'assurer que les règles appliquées sont conformes aux nouvelles sources, qu'elles soient légales ou conventionnelles remaniées. Appliquez les nouvelles règles dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
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