Les dispositions relatives à la pratique d'une langue vivante, à la prime mensuelle d'assistance au responsable de magasin, au salaire minimum des salariés obtenant le certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur chausseur expert, à la prime d'ancienneté, au remplacement provisoire, aux salaires des jeunes âgés de moins de 18 ans et à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation ont été retirées de la convention. Concernant les salaires minima mensuels, les références détaillées aux avenants passés et futurs ainsi qu'à leurs dates d'application ont été supprimées, ne conservant que la structure 'Catégorie Niveau Au 1-1-2023'.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les règles conventionnelles relatives à la prime d'ancienneté, à la prime d'assistance au responsable de magasin, aux salaires des jeunes de moins de 18 ans, à la rémunération des contrats de professionnalisation et au salaire CQP vendeur chausseur expert, si ces dispositions étaient votre unique source. Pour les salaires minima mensuels, vous devez continuer d'appliquer les barèmes en vigueur au 1er janvier 2023 et rester attentifs aux publications de nouveaux avenants qui mettraient à jour ces montants, car les anticipations futures ne sont plus détaillées dans le texte. Vérifiez vos paramétrages de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)
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