La convention collective des détaillants en chaussures (IDCC 733) intègre désormais de nouvelles dispositions. Celles-ci encadrent spécifiquement les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel et les heures supplémentaires. Une modification a également été apportée à la présentation des intitulés de niveau, filière et emplois/définition.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives aux aménagements du temps de travail, au travail à temps partiel et aux heures supplémentaires. Ces règles peuvent impacter le calcul et le traitement de la paie de vos salariés. Vérifiez si des ajustements sont nécessaires dans vos pratiques et vos logiciels de paie pour assurer la conformité. Concernant la modification de présentation des intitulés de niveau, filière et emplois/définition, celle-ci n'a aucun impact sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)
Voir la convention sur Légifrance