La convention collective "Ciments : industrie" (IDCC 3233) a été restructurée avec la suppression de seize entrées du sommaire, concernant notamment les salaires minima des ouvriers, ETDAM, ingénieurs et cadres, la prime d'ancienneté, la prime de treizième mois, l'allocation de fin d'année, la prime de vacances, l'indemnité de panier, ainsi que diverses dispositions relatives aux frais et rémunérations spécifiques. Les sections détaillant les salaires minima des ouvriers, ETDAM, ingénieurs et cadres, la prime de vacances et l'indemnité de panier ont été modifiées par la suppression de leurs valeurs historiques et l'ajout d'une mention "Nouveauté" avec une date d'effet au 1er juin 2026. La date d'arrêt des textes de la convention a également été mise à jour au 1er juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'impact de la suppression de ces seize entrées sur les éléments de paie concernés, notamment les salaires minima, les primes et les indemnités, à compter du 1er juin 2026. Il est crucial de s'assurer que ces dispositions n'ont pas été déplacées ou remplacées par de nouvelles règles. Les modifications apportées aux sections détaillant les salaires minima, la prime de vacances et l'indemnité de panier, avec la mention "Nouveauté 1er juin 2026", indiquent une refonte de ces dispositifs à cette date. Vous devrez donc être attentifs aux futures publications pour appliquer les éventuelles nouvelles modalités de calcul ou d'attribution à partir du 1er juin 2026.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Voir la convention sur Légifrance