La convention collective "Ciments : industrie" (IDCC 3233) a été modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les règles relatives aux salaires minima des ouvriers, ETDAM, ingénieurs et cadres, ainsi que celles concernant les primes (ancienneté, treizième mois, fin d'année, vacances, panier, fonction tutorale) ont été supprimées. De même, les dispositions sur la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, les frais (déplacement, déménagement et installation des cadres), et diverses conditions d'emploi (affectation à plusieurs emplois, douche, remplacement provisoire, mutation) ne figurent plus dans le texte. Des modifications éditoriales ont également été apportées à la présentation des durées de la période d'essai, des préavis et de la classification des emplois des cadres, sans altérer les règles de fond.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser l'impact de la suppression des dispositions relatives aux salaires minima et aux différentes primes mentionnées. Ces éléments ne sont plus encadrés par la convention collective ; vous devrez donc vérifier leur maintien ou leur nouvelle base juridique (accord d'entreprise, usage, contrat de travail, dispositions légales) et les appliquer en paie. Concernant les modifications de la période d'essai, des préavis et de la classification des emplois des cadres, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
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