La convention collective Ciments : industrie (IDCC 3233) intègre 16 nouvelles dispositions au sommaire. Celles-ci couvrent les salaires minima des ouvriers, ETDAM, ingénieurs et cadres, diverses primes (ancienneté, treizième mois, fin d'année, vacances, tutorale), des indemnités (panier, douche), des frais (déplacement, déménagement) et la rémunération des apprentis et contrats de professionnalisation. La section sur la classification des cadres a été modifiée par une réorganisation mineure de son contenu sans changement de fond.
Impact pour la paie
Vous devez analyser en détail les 16 nouvelles entrées pour identifier les règles de calcul et d'application des salaires minima, primes et indemnités. Vérifiez si ces dispositions nécessitent des ajustements dans les paramétrages de paie ou l'intégration de nouveaux éléments variables. La modification d'une section n'a aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Voir la convention sur Légifrance