Les dispositions relatives à la "Majoration pour langues étrangères" et à la "Majoration" ont été complétées par des précisions sur leurs dates d'application, notamment au 1er mai 2005, au 1er décembre 2005 et au 8 avril 2006, en référence à l'accord du 28 avril 2005. Par ailleurs, la "Grille de classification" des emplois a été modifiée : des en-têtes redondants ont été retirés, et de nouvelles catégories descriptives ont été ajoutées, telles que "N°", "Référence poste", "Fonction" et "Description".
Impact pour la paie
Concernant les majorations, il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie. En revanche, la modification de la "Grille de classification" implique que vous devez vérifier l'alignement de vos classifications internes avec les nouvelles catégories descriptives ("N°", "Référence poste", "Fonction", "Description"). Assurez-vous que vos fiches de poste et vos systèmes de paie reflètent correctement cette nouvelle structure de classification des emplois.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
Voir la convention sur Légifrance