Les dispositions relatives à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation, aux salaires minima, à la majoration pour langues étrangères, au travail de nuit, du dimanche ou un jour férié, au remplacement temporaire dans un poste supérieur, à la prime d'ancienneté et au treizième mois ont été retirées de la convention collective "Cinéma : distribution des films" (IDCC 716).
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si votre entreprise appliquait des dispositions conventionnelles spécifiques pour la rémunération des contrats de professionnalisation, les salaires minima, la majoration pour langues étrangères, le travail de nuit, du dimanche ou un jour férié, le remplacement temporaire dans un poste supérieur, la prime d'ancienneté et le treizième mois. Ces règles ne sont plus encadrées par la convention collective. Vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise en vigueur pour ces thèmes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
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