La convention collective encadre désormais le Salaire Minimum Professionnel (SMP) sur une base de 151,67 heures par mois et introduit de nouvelles définitions de fonctions avec niveaux et coefficients. Les règles relatives aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux, à la gratification de fin d'année et à la prime de retour et de transport ont été retirées. De nouvelles dispositions détaillent les heures supplémentaires, la journée de solidarité, l'indemnité mensuelle de nettoyage (fixée à 6,34 €) et le travail à temps partiel, tandis que les barèmes des salaires minima ont été remplacés par des règles sur la rémunération des contrats de professionnalisation. De nouvelles dispositions encadrent également le remplacement dans un emploi supérieur.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité des salaires de vos collaborateurs avec le nouveau Salaire Minimum Professionnel basé sur 151,67 heures par mois et les nouvelles définitions de fonctions. Il vous faudra appliquer les nouvelles règles de majoration et de repos compensateur pour les heures supplémentaires, ainsi que mettre en place l'indemnité mensuelle de nettoyage de 6,34 € pour le personnel concerné. Vous devrez également cesser d'appliquer les anciennes dispositions sur les congés exceptionnels, la gratification de fin d'année et la prime de retour et de transport, et vous conformer aux nouvelles modalités de la journée de solidarité, du remplacement et du travail à temps partiel.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.
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