La convention collective "Cinéma : exploitation" (IDCC 1307) a été mise à jour avec l'ajout de quatre nouvelles entrées au sommaire concernant la protection sociale complémentaire (régime de frais de santé, retraite complémentaire, régime de prévoyance du personnel non cadre, et définition des catégories objectives de salariés). Parallèlement, quinze entrées ont été supprimées du sommaire, incluant des sections détaillées sur la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail à temps partiel, et le dispositif d'activité partielle lié au coronavirus. Une section existante a été modifiée pour inclure une nouvelle date d'application au 1er août 2018, liée à l'Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 non étendu, et une autre section a été légèrement clarifiée concernant la classification des catégories objectives de salariés.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier le contenu des nouvelles sections relatives aux régimes de frais de santé, de retraite complémentaire et de prévoyance afin d'identifier toute nouvelle obligation ou modification des cotisations à appliquer sur les fiches de paie. Il vous faut également prendre en compte la nouvelle date d'application au 1er août 2018 pour l'Avenant n° 64 du 12 juillet 2018, si les dispositions qu'il contient ont un impact sur les éléments de rémunération ou de cotisations. Les suppressions d'entrées au sommaire concernant la durée du travail et l'activité partielle nécessitent de s'assurer que les règles applicables n'ont pas été déplacées ou modifiées en substance. La clarification dans la section sur les catégories objectives de salariés n'a pas d'impact direct sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.
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