La convention collective intègre désormais des dispositions sur le dispositif spécifique d'activité partielle lié à l'épidémie de coronavirus, ainsi que des règles détaillées concernant la répartition hebdomadaire de la durée du travail, le repos quotidien, les temps de pause, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, les heures de travail après minuit et la journée de solidarité. Les thèmes relatifs au régime de frais de santé, à la définition des catégories objectives de salariés pour la protection sociale complémentaire, à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance du personnel non cadre ont été retirés. Par ailleurs, les règles d'application des avenants concernant les montants après 0h45 ont été mises à jour, notamment par la suppression des références à l'Avenant n° 64 du 12-7-2018 non étendu.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles dispositions sur l'activité partielle et l'ensemble des règles relatives à l'organisation du temps de travail, y compris les heures supplémentaires et le travail de nuit. Il est impératif de s'assurer que les régimes de frais de santé, de retraite complémentaire et de prévoyance sont désormais gérés selon d'autres sources conventionnelles ou légales, la convention collective ne les traitant plus. Vous veillerez également à ne plus appliquer les éventuelles dispositions liées à l'Avenant n° 64 du 12-7-2018 si elles étaient encore en vigueur dans vos pratiques.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.
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