La convention collective a été profondément remaniée. De nouvelles dispositions encadrent désormais précisément les salariés visés, le contrat de travail des artistes interprètes (incluant sa prise d'effet, la nécessité d'un écrit et les dépassements), la durée du travail (couvrant l'amplitude journalière, la durée quotidienne et hebdomadaire, les repos, les pauses, la communication des horaires, le travail de nuit et exceptionnel du dimanche), les jours fériés, ainsi que les salaires, primes et indemnités (notamment pour les répétitions) et la classification des emplois. Parallèlement, les anciennes dispositions générales sur le contrat de travail, le licenciement, les salaires, la durée du travail (y compris les heures supplémentaires et les forfaits), les jours fériés et la classification des emplois ont été retirées. Des passages spécifiques concernant la rémunération de la post-synchronisation, des réenregistrements, des films en plusieurs versions et la prise en charge des frais de nourriture ont également été supprimés.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement revoir l'ensemble de vos paramétrages de paie concernant la durée du travail (amplitude, quotidien, hebdomadaire, repos, pauses, travail de nuit et du dimanche), les jours fériés, et les modalités de rémunération des artistes interprètes, notamment pour les répétitions. Vérifiez également la conformité des classifications d'emplois avec les nouvelles dispositions. Ces modifications sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de l'avenant pour garantir la conformité de vos fiches de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
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