La convention collective "Cinéma : production cinématographique" (IDCC 3097) a été modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les règles spécifiques encadrant le contrat de travail, la durée du travail, les heures supplémentaires, les congés et jours fériés, ainsi que les salaires, primes et indemnités ne sont plus présentes dans le texte. De même, les dispositions relatives à la maladie, la maternité, les accidents du travail, la retraite complémentaire et la prévoyance ont été supprimées. Les thèmes de la classification des emplois et des déplacements sont également concernés par ces suppressions.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail pour l'application des règles concernant la durée du travail, les heures supplémentaires, les congés, les salaires minima et les indemnités. Vérifiez également les régimes de prévoyance et de retraite complémentaire applicables à vos salariés, car les dispositions conventionnelles spécifiques ont été retirées. Il est impératif de s'assurer que vos pratiques paie sont en conformité avec le droit commun ou d'autres accords d'entreprise ou de branche le cas échéant.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
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