La convention collective "Cinéma : production cinématographique" (IDCC 3097) a fait l'objet d'une refonte substantielle, totalisant 55 modifications. De nouvelles dispositions ont été introduites, notamment sur la maternité, la maladie et les accidents du travail, ainsi que sur diverses modalités de durée du travail comme les heures supplémentaires, les forfaits annuels en jours et le travail à temps partiel. Des sections entières ont été ajoutées ou restructurées, couvrant le contrat de travail, le licenciement, les jours fériés, la classification des emplois et les salaires. Un dispositif spécifique d'activité partielle lié à l'épidémie de coronavirus a également été intégré.
Impact pour la paie
Ces modifications ont un impact direct sur la gestion de la paie. Vous devez vérifier et appliquer les nouvelles règles concernant les indemnités de maternité et de maladie, les modalités de calcul et de paiement des heures supplémentaires, ainsi que les spécificités des forfaits jours et du travail à temps partiel. Il est également impératif d'intégrer les dispositions relatives au dispositif d'activité partielle et de s'assurer de la conformité des salaires et primes avec la nouvelle section dédiée.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
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