La convention collective encadre désormais le contrat de travail, l'essai, le préavis, le licenciement et le départ à la retraite. De nouvelles dispositions portent sur les salaires, primes et indemnités, ainsi que sur la durée du travail, incluant le surcroît temporaire d'activité, le travail exceptionnel du dimanche, l'aménagement du temps de travail sur l'année, les heures supplémentaires, le forfait annuel en jours et le travail à temps partiel. Un dispositif spécifique d'activité partielle lié à l'épidémie de coronavirus est également introduit, et la classification des emplois est précisée. Parallèlement, les dispositions relatives aux artistes interprètes, aux acteurs de complément, au travail de nuit, aux durées quotidiennes et hebdomadaires du travail, à l'amplitude journalière, aux repos, aux pauses, à la communication des horaires, aux heures supplémentaires spécifiques et aux règles sur la maladie, la maternité et les accidents du travail ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez analyser attentivement les nouvelles règles concernant les salaires, les primes, les indemnités, la durée du travail, les heures supplémentaires, les forfaits annuels en jours et le dispositif d'activité partielle. Vérifiez la conformité de vos pratiques de paie et de vos paramétrages logiciels avec ces dispositions mises à jour. Assurez-vous d'appliquer ces changements pour le calcul de la rémunération et la gestion du temps de travail de vos salariés. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos fiches de paie et de vos processus dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
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