La convention collective a été profondément restructurée et enrichie, avec l'ajout de 45 nouvelles entrées au sommaire. Ces ajouts couvrent des domaines essentiels tels que le contrat de travail, la classification des emplois, les salaires, primes et indemnités, la durée et l'organisation du travail (incluant heures supplémentaires, travail de nuit, jours fériés), ainsi que le régime de prévoyance. Parallèlement, trois sections existantes (Indemnités pour scènes particulières, Salaires minima, et une autre) ont été modifiées pour supprimer des dates d'application historiques et des informations descriptives, sans impact sur les valeurs ou règles de fond.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter l'intégralité des 45 nouvelles sections pour identifier les nouvelles règles, barèmes ou modalités de calcul concernant les salaires, les primes, les indemnités, les heures de travail et la prévoyance. Vérifiez si de nouveaux éléments de paie doivent être créés ou si des calculs existants doivent être ajustés. Ces changements sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de la nouvelle version de la convention.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
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