La convention collective Coiffure (IDCC 2596) ne contient plus de dispositions spécifiques concernant le contrat de travail, la période d'essai, le préavis et la non-concurrence. Les règles conventionnelles relatives à l'indemnité de licenciement pour les emplois techniques et de coiffeurs, employés de l'esthétique-cosmétique et employés non techniques, ainsi que celles concernant l'indemnité de départ à la retraite, les congés payés exceptionnels pour événements familiaux et le compte épargne temps, ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les dispositions légales en vigueur pour le calcul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi que pour la gestion des congés payés exceptionnels pour événements familiaux et du compte épargne temps. Vérifiez également les durées de préavis et de période d'essai, qui relèvent dorénavant du cadre légal. Mettez à jour vos paramétrages de paie et vos procédures internes en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.
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