Les dispositions relatives à la non-concurrence, au préavis, à la période d'essai, au dispositif spécifique d'activité partielle lié à l'épidémie de coronavirus, à la durée conventionnelle, au repos hebdomadaire, au travail le dimanche, aux heures supplémentaires, au travail à temps partiel et au contrat de travail ont été retirées de la convention. Par ailleurs, les passages concernant les salaires minima des emplois non techniques et la classification des agents de maîtrise et cadres ont été modifiés par la répétition de certaines lignes de coefficients et de classifications.
Impact pour la paie
Concernant les thèmes retirés, vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail ou à d'autres accords d'entreprise applicables pour gérer ces aspects. Pour les modifications des passages sur les salaires minima et les classifications, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.
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