La convention collective "Commerce à distance" (IDCC 2198) intègre désormais des dispositions spécifiques concernant la maladie, les accidents du travail, l'inaptitude à l'embauche et la maternité ou l'adoption. Par ailleurs, une clarification éditoriale a été apportée aux règles de préavis, par la suppression de titres redondants ("Catégorie", "Préavis de démission", "Préavis de licenciement") qui précédaient les modalités applicables aux ouvriers et employés.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives à la maladie, aux accidents du travail, à l'inaptitude à l'embauche et à la maternité ou l'adoption, car elles peuvent avoir un impact sur le calcul des indemnités complémentaires et la gestion des absences. La modification concernant le préavis est de nature purement éditoriale et n'entraîne aucun changement dans les règles d'application pour la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001
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