La convention collective du Commerce à distance (IDCC 2198) a été modifiée. Les dispositions spécifiques relatives à la maladie, aux accidents du travail, à l'inaptitude à l'embauche, ainsi qu'à la maternité ou à l'adoption ont été retirées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Suite à ce retrait, vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail pour la gestion de la maladie, des accidents du travail, de l'inaptitude à l'embauche, ainsi que de la maternité et de l'adoption. Vérifiez que vos pratiques et vos paramétrages de paie sont conformes aux règles légales en vigueur sur ces thématiques. Vous devrez appliquer ces règles légales en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001
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