La convention collective "Commerce de détail alimentaire non spécialisé" (IDCC 1505) encadre désormais les modalités relatives à l'indemnité de licenciement. De nouvelles dispositions portent également sur l'indemnité de départ à la retraite, précisant les conditions et le calcul de cette dernière.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance de ces nouvelles dispositions afin de les appliquer lors du calcul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite. Il est impératif de vérifier la conformité de vos paramétrages de paie et de vos procédures internes avec ces règles conventionnelles dès leur entrée en application. Ces modifications sont à intégrer pour toute rupture de contrat ou départ à la retraite intervenant à compter de la date d'effet de l'avenant.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
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