La convention collective "Commerce de détail alimentaire non spécialisé" (IDCC 1505) intègre désormais des dispositions relatives à l'Avertissement. Parallèlement, les règles spécifiques concernant le travail à temps partiel, le travail de nuit, le régime d'équivalence du personnel affecté à temps plein à la vente, le repos, la durée hebdomadaire, l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, les heures supplémentaires et le forfait annuel en jours ont été retirées. Concernant les salaires minima, les références aux dates d'application antérieures (1er janvier 2022 et 1er septembre 2022) ont été supprimées, et une mention "Nouveauté" avec une date d'application au 1er juillet 2026 a été introduite. La date d'arrêt des textes de la convention a également été actualisée au 1er juillet 2026.
Impact pour la paie
Vous devez prendre note du retrait des dispositions conventionnelles spécifiques concernant le travail à temps partiel, le travail de nuit, le régime d'équivalence, le repos, la durée hebdomadaire, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires et le forfait annuel en jours. Il conviendra de vérifier les règles applicables pour ces thèmes, qui pourraient désormais relever des dispositions légales ou d'accords d'entreprise. Concernant les salaires minima, vous devrez anticiper l'application de nouvelles dispositions à compter du 1er juillet 2026.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
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