La convention collective 'Commerce de détail alimentaire non spécialisé' (IDCC 1505) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais le travail à temps partiel, le travail de nuit, et le forfait annuel en jours. Les règles relatives au régime d'équivalence du personnel affecté à temps plein à la vente, aux repos, à la durée hebdomadaire, à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, et aux heures supplémentaires ont également été modifiées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser ces nouvelles dispositions pour vérifier leur conformité avec vos pratiques actuelles de gestion du temps de travail et de la paie. Il est nécessaire d'adapter vos paramétrages de paie concernant notamment le calcul des heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit, la gestion du temps partiel et les modalités des forfaits jours. Assurez-vous que les bulletins de paie reflètent ces modifications dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
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