Les dispositions relatives à la prime de panier, qui prévoyaient une prime égale à 4 MG pour les livreurs et chauffeurs-livreurs empêchés de regagner leur domicile, ont été retirées. De même, le texte décrivant les salaires minima applicables au 1er juillet 1984, servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, a été supprimé.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si de nouvelles dispositions concernant la prime de panier pour les livreurs et chauffeurs-livreurs ont été introduites, ou si cette prime n'est plus due selon la convention. De même, vous devez contrôler les règles de calcul de la prime d'ancienneté, car la référence aux salaires minima du 1er juillet 1984 comme base de calcul a été retirée. Adaptez vos pratiques de paie en fonction des nouvelles dispositions en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Cambrai » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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