La convention collective IDCC 1240 ne contient plus les dispositions relatives aux congés pour événements familiaux. Les règles concernant le rappel d'un salarié en congé ont également été retirées du texte conventionnel. Enfin, les stipulations encadrant le travail un jour férié ne figurent plus dans la convention.
Impact pour la paie
En conséquence de ces suppressions, vous devez désormais appliquer les dispositions légales du Code du travail pour la gestion des congés pour événements familiaux, le rappel d'un salarié en congé et le travail un jour férié. Il est impératif de vérifier si des accords d'entreprise ou des usages au sein de votre structure prévoient des règles spécifiques sur ces points. Ces nouvelles modalités sont à prendre en compte immédiatement pour vos prochaines paies.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail non alimentaires : Ain » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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