Les dispositions relatives à la maladie, aux accidents du travail et à la maternité ont été retirées de la convention collective Commerces de détail non alimentaires : Ardennes (IDCC 1385). Ces thèmes ne sont donc plus encadrés par des règles spécifiques au sein de cette convention.
Impact pour la paie
Suite au retrait de ces dispositions, vous devez désormais appliquer les règles légales en vigueur pour la gestion de la maladie, des accidents du travail et de la maternité. Vérifiez si des accords d'entreprise ou des usages internes complètent ou dérogent à ces règles légales. Il est essentiel de s'assurer que vos pratiques de paie sont conformes aux nouvelles références applicables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail non alimentaires : Ardennes » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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