La convention collective "Commerces de détail non alimentaires : Ardennes" (IDCC 1385) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais le champ d'application professionnel. Par ailleurs, le champ d'application territorial a été mis à jour. Ces modifications précisent les entreprises et les salariés couverts par l'accord.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si votre entreprise et vos salariés sont toujours ou désormais couverts par la convention collective IDCC 1385, en fonction des nouvelles définitions du champ d'application professionnel et territorial. Cette vérification est essentielle pour assurer la bonne application des dispositions conventionnelles à vos bulletins de paie. Vous devrez ajuster l'application de la convention collective si votre situation a changé.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail non alimentaires : Ardennes » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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