La convention collective a été modifiée pour inclure ou mettre à jour des dispositions relatives à son champ d'application professionnel et territorial. Par ailleurs, la présentation de la Grille de classification figurant à l'Annexe I a été ajustée, notamment par une réorganisation des mentions concernant les Niveaux et les Emplois par filière.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les nouvelles dispositions concernant le champ d'application professionnel et territorial de la convention impactent l'assujettissement de votre entreprise ou de certains de vos salariés. Concernant la Grille de classification, la modification est d'ordre éditorial et n'entraîne aucun impact direct sur les calculs de paie ou les classifications existantes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail non alimentaires : Finistère » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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