La convention collective IDCC 1415 encadre désormais de nouvelles dispositions relatives aux congés pour événements familiaux, aux jours fériés, au repos hebdomadaire, aux mutations temporaires, ainsi qu'à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance. Par ailleurs, une modification a été apportée à la présentation de l'Annexe I concernant la grille de classification. Cette modification consiste en la suppression d'un doublon des intitulés de colonnes "Emplois" et "Coeff.".
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions concernant les congés pour événements familiaux, les jours fériés, le repos hebdomadaire, les mutations temporaires, et la retraite complémentaire et régime de prévoyance. Vérifiez si ces nouvelles règles nécessitent des ajustements dans vos pratiques de paie et vos paramétrages. Concernant la modification de la grille de classification, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail non alimentaires : Loire » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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