La convention collective IDCC 1415 encadre désormais de nouvelles dispositions concernant son champ d'application professionnel. De même, son champ d'application territorial a été précisé. Ces modifications définissent plus clairement les entreprises et les salariés auxquels la convention s'applique.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si votre entreprise et vos salariés sont toujours concernés par les dispositions de la convention collective IDCC 1415 suite à ces précisions. Il est impératif de s'assurer que le rattachement conventionnel de vos collaborateurs est correct. Ces vérifications sont à effectuer sans délai pour garantir la bonne application des règles de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail non alimentaires : Loire » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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