La convention collective des Commerces de détail non alimentaires : Loire (IDCC 1415) a été modifiée. Elle intègre désormais des dispositions précises concernant son champ d'application professionnel. De même, les règles relatives à son champ d'application territorial ont été mises à jour.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective IDCC 1415. Assurez-vous que votre entreprise et l'ensemble de vos salariés sont correctement rattachés à cette convention ou à une autre, en fonction des nouvelles définitions. Cette vérification est cruciale pour la bonne application des règles de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail non alimentaires : Loire » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Rechercher la CCN 1415 sur Légifrance