La convention collective IDCC 1202 a été modifiée par l'ajout de deux nouvelles entrées dans son sommaire. Il s'agit de l'introduction d'une section '4 - Indemnité' et d'une section '5 - Base de calcul'. Ces ajouts signalent l'intégration de nouvelles dispositions relatives aux indemnités et à leurs modalités de calcul.
Impact pour la paie
Vous devez consulter sans délai les nouvelles sections '4 - Indemnité' et '5 - Base de calcul' de la convention collective. Vérifiez si de nouvelles indemnités sont instaurées ou si les bases de calcul existantes sont impactées. Appliquez les nouvelles dispositions dès leur date d'entrée en vigueur pour garantir la conformité des paies.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail non alimentaires : Maine-et-Loire » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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