La convention collective des Commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle (IDCC 814) intègre désormais des dispositions précises concernant la prime d'ancienneté. De nouvelles règles encadrent également la prime de panier. Enfin, les salaires minima applicables sont désormais définis au sein de ce texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité de vos pratiques de paie relatives à la prime d'ancienneté, à la prime de panier et aux salaires minima. Assurez-vous que les montants et les conditions d'attribution respectent les nouvelles dispositions conventionnelles. Vous devrez procéder aux ajustements nécessaires sur les fiches de paie dès l'entrée en vigueur de ces modifications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail non alimentaires : Meurthe-et-Moselle » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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