Les dispositions de la convention collective IDCC 1394 relatives à la retraite complémentaire ont été retirées. De même, les règles concernant le budget du comité d'entreprise ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les modalités de retraite complémentaire appliquées au sein de votre entreprise sont conformes aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu'aux éventuels accords d'entreprise, la convention collective ne les encadrant plus. Concernant le budget du comité d'entreprise, les règles spécifiques ayant été retirées, vous devrez vous référer aux obligations légales et aux accords internes pour sa détermination.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail non alimentaires : Tarn » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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