La convention collective des Commerces de détail non alimentaires du Tarn (IDCC 1394) intègre désormais de nouvelles dispositions. Ces ajouts encadrent spécifiquement la retraite complémentaire, détaillant les règles applicables. De plus, la convention traite à présent du budget du comité d'entreprise, précisant les modalités de son utilisation.
Impact pour la paie
Concernant la retraite complémentaire, vous devez vérifier les nouvelles dispositions pour vous assurer de la conformité des taux et assiettes de cotisations appliqués. Toute modification des règles de calcul ou de versement devra être intégrée dans vos logiciels de paie. Pour le budget du comité d'entreprise, vous devrez prendre connaissance des modalités définies, notamment si elles impliquent des calculs ou des prélèvements spécifiques liés à la masse salariale.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail non alimentaires : Tarn » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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